Politique de Protection des données Personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MAKE UP ARTS PRODUCTION est une SARL, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 414 573 dont le siège social est situé au 19 rue de la Pierre Levée – 75011 PARIS (ci-après « MAP » ou « la Société »).

Le terme « MAP » ci-après utilisé fait ici référence à la Société comme à toute société qui lui serait affiliée, filiale et/ou succursale, française et/ou étrangère, ainsi que leurs successeurs et/ou toute société venant à leurs droits eu égard aux présentes.

Le service clients de MAP est disponible aux coordonnées suivantes : 19 rue de la Pierre Levée – 75011 PARIS, E-mail : sav@makeupatelier.fr, Téléphone : + 33 1 48 05 16 40 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), Horaires : 10h – 18h du Lundi au Vendredi (ci-après « le Service Clients »).

MAP a notamment pour activité l’édition et la commercialisation de produits cosmétiques et de maquillage (ci-après « les Produits ») ainsi que de programmes de formations au maquillage (ci-après « les Services »).

MAP est le propriétaire et l’éditeur du site commercial http://www.makeupatelier.fr (ci-après le « Site »).

MAP met en œuvre dans le cadre de la fourniture de ses Produits et Services plusieurs traitements de données à caractère personnel (ci-après "Donnée(s) Personnelle(s)") en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD » (ci-après ensemble « La Réglementation applicable ») selon les conditions et modalités décrites aux présentes. 

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Les termes légaux ici utilisés avec leur première lettre en majuscule renvoient à leur définition au sens du RGPD et notamment les suivants :

Données Personnelles :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après « Données Personnelles ») .

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le responsable de traitement est la société MAP.

La personne à contacter pour toute question relative à vos données personnelles et exercer vos droits est Maxime BOUILLARD joignable au n° Tel : 0786748873 ou par email : max@makeupatelier.paris.  

Les Données Personnelles dont MAP est responsable de traitement concernent principalement ses clients, prospects, partenaires et salariés.

Les Données Personnelles concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (nom, email, adresses, IP, etc) mais peuvent également concerner des données relatives à la vie personnelle, professionnelle et financières des personnes (statut marital, profession, RIB, etc).

Tout paiement sur le Site est opéré et sécurisé par des solutions externes de gestion des paiements opérées par des sociétés tierces selon leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation, distinctes de celles de MAP. 

MAP n’a accès, ni ne conserve AUCUNE donnée bancaire.

Chaque traitement dont MAP est responsable poursuit une finalité propre telle que décrite ci-dessous. 

La non-fourniture des Données Personnelles requises pourra empêcher MAP de satisfaire la ou les finalités poursuivies par chaque Traitement.

Les Traitements de Données Personnelles de MAP sont, autant que faire ce peut,  effectués avec le consentement de l'individu, sinon en application d’une autre base légale applicable et pour les strictes nécessités de la finalité poursuivie uniquement.

MAP protège les Données Personnelles par des mesures physiques et technologiques permettant de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément à la Réglementation applicable.

Les destinataires de ces Donnés Personnelles sont la société MAP et ses salariés et subordonnés et les éventuels partenaires professionnels sous contrats avec MAP nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque Traitement.

Certains destinataires peuvent se trouver en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les transferts dans ce contexte s’opèrent en conformité avec le cadre légal applicable. Ces destinataires garantissent le même degré de protection aux Données Personnelles que MAP.

Les individus disposent eu égard à leurs Données Personnelles du droit de demander à MAP l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs Données Personnelles selon les conditions et modalités fixées par la Réglementation applicable.

Ils disposent également du droit de s’opposer à tout moment et sans motif à l’usage de leur Données Personnelles à des fins de prospection.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient de contacter par écrit la personne contact citée en-tête des présentes.

Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle, telle que la CNIL.

B. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

1. Lorsque vous renseignez  la page « Contact » du Site. 

Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par MAP sur la base légale de l’article 6 §1 f) du RGPD dans l’intérêt légitime d’utilement traiter toute question/tout commentaire qui lui est adressé, et ce afin uniquement de répondre aux questions et/ou commentaires énoncé dans le champ « message » de cette page. 

Ces Données Personnelles sont conservées par MAP le temps de traitement de votre demande/message. Elles seront ensuite effacées sous 30 jours maximum. 

2. Lorsque vous effectuez une commande sur le Site via le statut « Invité »

Vous pouvez passer une commande de Produits et/ou Services sur le Site sans créer d’espace personnel via le statut « Invité » en suivant les instructions et renseignant les informations requises sur le Site.  Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par MAP sur la base légale de l’article 6 §1 b) du RGPD, pour répondre à ses obligations précontractuelles ou contractuelles à votre égard dans le cadre de la fourniture de ses Produits et Services.

Ces Données Personnelles sont conservées par MAP pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec MAP ainsi que toute la durée légale de la prescription de toute action contractuelle et délictuelle s’y rapportant. 

3. Lorsque vous créez et/ou modifiez votre compte-particulier/compte-professionnel 

Vous pouvez créer un espace personnel sur le Site en tant que particulier ou professionnel en suivant les instructions et renseignant les informations requises sur le Site (ci-après « le Compte »). Les Données Personnelles que vous renseignez dans votre Compte sont traitées par MAP sur la base légale de l’article 6 §1 b) du RGPD, pour répondre à ses obligations précontractuelles ou contractuelles à votre égard dans le cadre de la fourniture de ses Produits et Services. 

Ces Données Personnelles sont conservées par MAP pendant toute la durée de votre Compte ainsi que toute la durée légale de la prescription de toute action contractuelle et délictuelle s’y rapportant. 

4. Lorsque vous acceptez de recevoir des newsletters et offres commerciales liées à notre activité.

Lorsque sur le Site vous cochez l’une ou l’autre des cases suivantes:

☐ Je souhaite recevoir des newsletters de MAP. Mes données seront utilisées conformément à sa Politique de Protection des Données pendant trois (3) ans suivants mon dernier contact avec MAP ou jusqu’à ce que je m’oppose à cet usage en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de MAP ou sur demande au Service Client.

vous consentez expressément à ce que vos Données Personnelles soient traitées par MAP à des fins de prospection commerciale. 

Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par MAP sur la base légale de votre consentement (l’article 6 §1 a) du RGPD) dans le but de vous adresser : 

• Dans le 1er cas, des informations sur les activités et offres de MAP; 

• Dans le 2ème cas, des offres commerciales liées à l’activité de MAP. 

Ces Données Personnelles seront conservées pendant trois (3) ans suivants votre dernier contact avec MAP ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’un et/ou l’autre de ces usages en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de MAP ou en adressant une simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes. 

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du Traitement avant la date de ce retrait.

En revanche il empêchera MAP de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

5. Lorsque vous effectuez une formation proposée par MAP

Lorsque vous bénéficiez des Services de formation dispensées par MAP, les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par MAP sur la base légale de l’article 6 §1 b) du RGPD, pour répondre à ses obligations précontractuelles ou contractuelles à votre égard dans le cadre la fourniture de ses services pour cette formation.

Ces Données personnelles sont conservées par MAP pendant toute la durée de la fourniture de ses Services de formation. Si vous ne créez pas de Compte au terme de cette formation, vos données personnelles ici renseignées seront effacées sous 30 jours maximum au terme de la formation.

6. Lorsque vous contactez le Service Clients de MAP 

Les Données Personnelles que vous communiquez lorsque vous contactez le Service Clients de MAP sont traitées sur les bases légales de l’article 6 §1 b) du RGPD en exécution de ses obligations contractuelles et de l’article 6§1 c) du RGPD en exécution de ses obligations légales, notamment au regard du droit de la consommation, et ce afin uniquement de répondre à vos questions/réclamations liées aux Produits et/ou Services de MAP. 

Ces Données Personnelles sont conservées par MAP pendant toute la durée de votre Compte et/ou bénéfice des Services de formation de MAP ainsi que toute la durée légale de la prescription de toute action contractuelle et délictuelle s’y rapportant.